Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Hauteur de France les présentes mentions légales.
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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Hauteur de France l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
A/ Editeur du site
Le site est édité par : Hauteur de France, ayant son siège social à l’adresse suivante : ZAC de la grande porte – Rue jean vanywaede 59180 Cappelle la grande, et immatriculée au numéro suivant : RCS Dunkerque 939 828 109
Capital social : 5000
Téléphone : 06 20 92 02 58
Adresse e-mail : guillaume.delautre@hauteurdefrance.fr
B/ Directeur de publication
Le Directeur de publication est : Delautre Guillaume
Adresse e-mail de contact : guillaume.delautre@hauteurdefrance.fr
C/ Hébergeur du site
Le site Hauteur de France est hébergé par : Hostinger, dont le siège est situé à l’adresse suivante : Hostinger, UAB, Švitrigailos g. 32, 03111 Vilnius, Lituanie
Téléphone : 0037064503378
Adresse e-mail : domains@hostinger.com
D/ Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Hauteur de France
E/ Crédits photos et propriété intellectuelle
En vertu de l’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle et de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle., il est précisé aux utilisateurs du site Hauteur de France que les crédits photos reviennent à leurs auteurs respectifs et sont utilisés avec leur autorisation ou conformément aux licences en vigueur. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou d’une partie de ce site est formellement interdite sauf autorisation expresse et préalable de l’entreprise Hauteur de France
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F/ Liens hypertextes
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ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES SERVICES
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Les services présentés sur le site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles.
Les photographies illustrant les services ne constituent pas un document contractuel.
Les services sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.
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Description des services proposés par l’entreprise : Location et vente de matériel d’accès en Hauteur
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : guillaume.delautre@hauteurdefrance.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.