1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Hauteur de France (SIRET : 93982810900016), située à ZAC de la Grande Porte, Rue Jean Vanywaede, 59180 Cappelle-la-Grande, ci-après dénommée « le vendeur », et toute personne effectuant un achat via le site internet www.boutique.hauteurdefrance.fr, ci-après dénommée « le client ».
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.boutique.hauteurdefrance.fr, dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment la sélection de produits disponibles à la vente sur le site.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), transport inclus. Aucun frais supplémentaire de livraison ne sera facturé au client, sauf en cas de conditions particulières spécifiées lors de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
4. Commande
La commande du client est enregistrée dès validation du panier sur le site. Un email de confirmation sera envoyé au client pour lui indiquer que sa commande a bien été prise en compte.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige, notamment en cas de non-paiement de commandes antérieures ou de problème avec l’adresse de livraison.
5. Paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay. La commande est validée dès réception du paiement via l’une de ces méthodes. Les informations de paiement sont confidentielles et protégées par les protocoles de sécurité en vigueur.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le vendeur s’engage à expédier les produits dans un délai de 2 semaines à compter de la validation de la commande (sauf spécification contraire pour certains produits).
Les frais de transport sont inclus dans le prix des produits, sauf indication contraire au moment de la commande.
Important : Les produits sont expédiés directement par le fabricant. À la réception de la commande, le client doit vérifier l’état des produits. En cas de dommages visibles sur l’emballage ou les produits, le client est tenu de déposer des réserves écrites sur le bon de livraison avant de signer le document. Si aucune réserve n’est formulée, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
7. Rétractation et Retours
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le produit doit être retourné dans son état d’origine (non utilisé, non endommagé, avec son emballage d’origine).
Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Garantie
Les produits bénéficient d’une garantie de conformité et des garanties légales contre les défauts de fabrication. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander un échange ou un remboursement dans les 30 jours suivant la réception de la commande.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande du client.
10. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles peuvent être transmises aux partenaires du vendeur chargés de la livraison. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client peut envoyer un email à contact@hauteurdefrance.fr.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.boutique.hauteurdefrance.fr (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation des éléments du site sans autorisation préalable est interdite.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties tenteront de résoudre leur différend à l’amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du vendeur, soit le tribunal de Dunkerque.
13. Modifications des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande du client.